Services à la personne
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Pourquoi un tel développement des services à la personne ?


Depuis les années 1990, le marché des services à la personne est en forte croissance. Une progression qui s’explique par des incitations fiscales de plus en plus étendues, un contexte socio-économique difficile et par l’élargissement des activités du secteur.

Le principe d’un service d’aide à la personne existe en France depuis 1945.

A l’époque, il s’agissait surtout d’associations d’aide aux familles et aux personnes âgées ou handicapées.

Par la suite, le secteur s’est professionnalisé sous l’impulsion des collectivités territoriales, des caisses de Sécurité sociale, des caisses de retraite complémentaire et de l’État lui-même.

Le principe est toutefois resté inchangé : le secteur des services à la personne désigne un ensemble d’activités qui ont en commun d’être exercées chez les particuliers.

Par exemple, la téléassistance fait aujourd’hui partie du secteur au même titre que l’aide à domicile ou les soins infirmiers.

Une fiscalité incitative

Depuis 1994, le nombre de personnes salariées au titre des services à la personne a plus que doublé, passant de 460 322 salariés à près d’1,3 million en 2012, soit l’équivalent de 241 000 emplois temps plein.

Les aides fiscales ont largement favorisé cette progression.

Entre 1996 et 2004, les avantages fiscaux, jusqu’alors réservés aux particuliers, sont étendus aux entreprises.

Les associations bénéficient d’une exonération totale des cotisations patronales et le taux général de TVA est réduit à 5,5 %.

Un secteur au croisement des politiques sociales et d’aide à l’emploi

L’accumulation de ces dispositifs d’incitation révèle l’importance du secteur aux yeux de l’Etat.

La filière apparaît comme l’une des réponses possibles aux défis soulevés par l’augmentation programmée de l’espérance de vie et de la dépendance.

D’ici à 2060, un tiers de la population en France sera âgée de 60 ans et plus.

Les services d’aide aux familles ou aux seniors seront donc indispensables pour accompagner une démographie vieillissante.

Parallèlement, ce besoin de développement de la filière est perçu comme une aubaine en termes de création d’emploi dans un contexte de chômage persistant depuis les années 90.

La loi du 26 juillet 2005 : l’élargissement maximum

La loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, s’inscrit exactement dans cette optique : à sa création, elle ambitionne de créer 500 000 emplois en trois ans.

Son levier ? Le décloisonnement. Au total, le nouveau texte fait bénéficier 23 activités d’avantages fiscaux autrefois strictement limités aux besoins de la famille et des personnes âgées.

10 ans après, l’objectif de réduction du chômage n’est pas atteint en raison de lacunes dans les domaines de la professionnalisation, de la rémunération et de la formation, mais la loi de 2005 a totalement ouvert le secteur des services à la personne.

Des services davantage associés au confort sont venus s’ajouter aux services classiques d’aide à domicile, d’assistance et de garde d’enfants :

  • petits travaux de jardinage,
  • bricolage,
  • cours à domicile,
  • livraisons de repas à domicile,
  • assistance informatique,
  • surveillance de la résidence principale ou secondaire,
  • téléassistance.

Ce sont précisément ces nouveaux services introduits par la loi de 2005 qui portent aujourd’hui le développement. Ils représentent plus de 50 % de l’activité globale.

Entre l’augmentation mécanique des besoins d’une population vieillissante, la situation du marché de l’emploi et les incitations fiscales, nul doute que le marché des services à la personne va continuer à grandir.

 

Sources

« Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie », Rapport de la Cour des comptes, juillet 2014

« Le développement des services à la personne », Conseil économique et social, janvier 2007

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