Téléassistance : une solution pour prévenir la perte d'autonomie
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Téléassistance : les avantages de la délégation de service public


Face au vieillissement de la population, les collectivités territoriales se trouvent face à plusieurs défis dont la perte d’autonomie. Pour la prévenir, une solution, la téléassistance. Quels sont les avantages des collectivités à passer par une délégation de service public pour proposer des services de téléassistance à ses citoyens ?

Si la tendance démographique actuelle se prolonge, la France comptera, en 2070, 7,8 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, soit deux fois plus qu'en 2013. L'enjeu du vieillissement de la population pose de nombreux défis à relever, parmi lesquels ceux liés à la lutte contre la perte d'autonomie.

Bien que la France se soit dotée d'une loi ad hoc, nombre de collectivités territoriales n'ont pas attendu son entrée en vigueur, au début de l'année 2016, pour prendre des mesures. En effet, certains départements ont anticipé le problème de la perte d'autonomie en mettant en place des services de téléassistance dès les années 1980.

Toutefois, la gestion de cette aide sociale par les collectivités représente une mobilisation et un coût non négligeables : embauche de techniciens pour la pose et l'entretien du matériel, et d'agents administratifs pour la relation client, mobilisation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou des pompiers pour la levée de doute et l'envoi potentiel de secours...

Dans un contexte de tension extrême pour le financement des aides sociales, les départements ne peuvent plus tout assumer.

La délégation de service public, un atout à de nombreux égards

Aussi certaines collectivités se sont tournées vers la solution de la commande publique. En effet l'entrée en vigueur, au 1er avril 2016, de la réforme de la commande publique permet davantage de souplesse et de sécurité, notamment pour les acteurs de l'investissement public. Plusieurs contrats, parmi lesquels la Délégation de service public (DSP), s'offrent aux acteurs publics lorsque la décision d'externaliser est entérinée. Ces différentes solutions ne supposent pas les mêmes risques pour le passeur de commande, tant au niveau de la qualité de service obtenue que des coûts à prévoir. Ainsi, la DSP est le seul contrat à faire supporter les risques économiques au délégataire, une fois celui-ci sélectionné à l'issue d'un appel d'offres.

En effet, la rémunération du mandataire n'a pas lieu à la signature du contrat, mais découle de l'exploitation du service confié. L'entreprise choisie supporte donc également les risques liés à la demande, et a tout intérêt à fournir un service qualitativement irréprochable. Elle prend des engagements en termes de déploiement du service de téléassistance, ce qui est une réelle plus-value pour le bien-être des citoyens — personnes en perte d'autonomie et/ou leurs aidants. Elle prend en charge également le renouvellement des matériels.

A la maîtrise de l'aspect technique se conjugue la mise à disposition d'un service de téléassistance humain, basé tant sur la présence que sur l'écoute et la réactivité des opérateurs spécialement formés.

Par ailleurs, le(s) tarif(s) appliqués sont négociés au préalable, les citoyens se voient donc garantir la continuité du service public à laquelle est apportée une valeur ajoutée indéniable en termes de performance et de compétitivité.

Enfin, la collectivité territoriale continue de maîtriser le service mis en œuvre grâce à différents outils de contrôle (financier, réclamations éventuelles, respect des obligations contractuelles...) induits par le régime de la DSP.

Sources : insee.fr, gouvernement.fr, fr.calameo.com, entreprises.gouv.fr, sante.lefigaro.fr, latribune.fr, economie.gouv.fr, cairn.info, lagazettedescommunes.com, teleassistance.securitas.fr

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